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Le droit d’auteur
a. Documents imprimés
Le Conseil observe la Loi sur le droit d'auteur. Des avis indiquant cette observation sont affichés tout près des photocopieuses libre service et une copie de la Loi sur le droit d'auteur est disponible pour le public.
b. Ressources électronique
Des avis sont affichés tout près des ordinateurs publics informant les usagers
des ressources électronique protégés par la loi sur le droit d'auteur. L’usager
est responsable de toute violation du droit d’auteur ou convention de droits
d’utilisation du logiciel qui pourrait être la conséquence de la production ou
de la distribution d’un document électronique.
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